1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations vendues par Proxymis Multimédia via red5chat.com : développement de chat vidéo sur mesure, installation, configuration, hébergement et support (les « Prestations »).
Les abonnements à Dialogoo, HTML5-Chat ou Fuxxy.fr sont vendus sur ces sites, selon leurs propres conditions de vente.
2. Devis et commande
Chaque Prestation fait l’objet d’un devis écrit personnalisé, valable 30 jours. La commande est ferme dès que le client renvoie le devis signé, ou l’accepte par écrit par e-mail, et règle l’acompte prévu au devis.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes pour les clients professionnels et toutes taxes comprises pour les consommateurs. Le prix applicable est celui du devis accepté.
4. Paiement
Sauf mention contraire au devis, un acompte de 30 % est dû à la commande et le solde à la livraison, par virement bancaire ou PayPal. L’hébergement et le support sont facturés d’avance pour la période commandée.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
5. Livraison et recette
Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. La livraison consiste en la mise à disposition du chat installé, des accès ou des fichiers commandés. Le client dispose de 8 jours après la livraison pour signaler par écrit toute non-conformité au devis ; passé ce délai, la Prestation est réputée acceptée.
6. Droit de rétractation (consommateurs)
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [email protected]. Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.
Si le consommateur demande expressément que la Prestation commence avant la fin de ce délai, il verse un montant proportionnel au travail déjà réalisé. Le droit de rétractation ne s’applique plus lorsque la Prestation a été pleinement exécutée avec son accord préalable exprès, ni pour un logiciel réalisé selon ses spécifications (article L221-28 du Code de la consommation).
7. Obligations du client
Le client fournit les informations, contenus et accès serveur nécessaires à la Prestation. Il est responsable des contenus publiés sur son chat et de leur conformité à la loi, notamment en matière de modération, de protection des mineurs et de données personnelles.
8. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client peut utiliser les développements livrés pour le ou les sites désignés au devis. La remise éventuelle du code source et l’étendue des droits concédés sont précisées au devis. Proxymis Multimédia conserve ses droits sur ses outils et composants préexistants.
9. Garanties et responsabilité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Proxymis Multimédia s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter les Prestations.
Pour les clients professionnels, la responsabilité de Proxymis Multimédia est limitée au prix payé pour la Prestation concernée et exclut les dommages indirects. Proxymis Multimédia n’est pas responsable des défaillances de services tiers : hébergeurs, navigateurs, réseaux ou plateformes de chat.
10. Hébergement et support
L’hébergement et le support sont souscrits pour la durée prévue au devis et se renouvellent aux mêmes conditions, sauf résiliation écrite un mois avant la fin de la période.
11. Données personnelles
Les données des clients sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Litiges
En cas de litige, contactez-nous d’abord à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.